Remaniement complet des Conditions générales de la Supercard (entrée en vigueur: 11.9.2012)

Dans le cadre du lancement d’un nouveau système informatique, Coop a décidé d’adapter l’organisation et les règles d’utilisation des données aux exigences d’une approche plus actuelle de la clientèle et, dans la foulée, de remanier en profondeur les Conditions générales (CG) de la Supercard.

Coop peut désormais, après accord donné par les clients aux nouvelles CG, analyser les données du panier d’achat Supercard à des fins de profilage des clients. Nos clients peuvent ainsi profiter d’offres individualisées et de services améliorés, une protection optimale des données restant assurée.

Les modifications ont été élaborées en accord avec le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Le nouveau système informatique permet de regrouper progressivement les différents fichiers de Coop Société Coopérative et du groupe Coop en un seul fichier qui contient toutes les données clients. D’où une simplification du traitement des données et une amélioration du service au client.

Jusqu’ici, le panier d’achat, c’est-à-dire les différents produits achetés, n’était pas saisi par le programme Supercard. Ce sera désormais possible lorsque le client présentera sa Supercard lors de son passage en caisse.

La participation au programme Supercard permet d’établir un profil client personnalisé basé sur les coordonnées et les données d’achat du participant. Les données Supercard peuvent être exploitées et analysées à des fins de marketing et de publicité. La publicité et les offres et prestations de services du groupe Coop et des entreprises partenaires de Supercard peuvent ainsi être conçues en fonction du profil client personnalisé. Le client a cependant la possibilité à tout moment de renoncer à la publicité en rapport avec le programme Supercard.

Les conditions d’adhésion et de sortie du programme Supercard sont réglées plus clairement et le participant est expressément avisé que les superpoints sont définitivement perdus si la Supercard n’a pas été utilisée pendant 12 mois.

Le nouveau mode de communication privilégié avec les clients est désormais le courrier électronique ou Internet.

La nouvelle organisation de gestion des données permet à Coop de s’adresser d’une manière plus individualisée à ses clients et ainsi de mieux adapter ses offres et ses prestations à leurs différentes attentes. Pour répondre aux demandes des clients, la recherche des informations pertinentes est plus rapide. En cas de rappel de produits, les clients concernés peuvent être plus rapidement et personnellement informés. D’autres prestations sont concevables pour l’avenir telles que des listes de courses personnalisées sur la base des achats effectués ou la visualisation des tickets de caisse sur Internet.

Les données relatives aux achats effectués avec la Supercard peuvent être utilisées pour analyser les panier d’achat; ajoutés à d’autres données clients, les résultats de ces analyses permettent d’établir un profil client personnel utilisable pour le développement d’une approche, d’offres et de prestations plus individualisées. Coop s’en sert en outre pour optimiser ses assortiments, ce qui doit contribuer à augmenter encore la satisfaction des clients. Les données clients sont exclusivement à la disposition du groupe Coop et des entreprises partenaires de la Supercard.

Le client participant au programme Supercard a en tout temps la possibilité de refuser la publicité conçue en fonction de son profil. Une telle décision n’a d’effet que sur la publicité en rapport avec la Supercard et ne porte pas sur la publicité du groupe Coop et des entreprises partenaires de Supercard.

Le client qui renonce à cette publicité ne recevra plus d'offres ni d'avantages individualisés tels que rabais ou actions. En outre, Coop ne pourra plus lui offrir de prestations axées sur son profil (liste de course personnalisée p. ex.).

La décision de renoncer à la publicité dans le cadre du programme Supercard peut être communiquée en allant sur Internet, à l’adresse www.supercard.ch, ou en prenant contact directement avec le Service des consommateurs Supercard.

Coop n’effectue pas d’analyses du panier d’achat avant que le client ait explicitement accepté les nouvelles CG.

En cas de refus des nouvelles CG, le client perd le bénéfice de nombreuses offres et prestations qui, grâce aux nouvelles possibilités, peuvent être mieux adaptées à ses besoins. En outre, il ne dispose plus des canaux électroniques tels que www.supercard.ch, la Superbox ou la Supercard iApp.

La Supercard peut certes continuer à être utilisée pour obtenir des superpoints, mais les possibilités de les échanger sont sensiblement limitées. Ce qui reste possible, c’est la commande de primes par courrier postal et l’échange de points lors d’offres Supercash.

La protection des données revêt chez Coop une importance majeure. C’est ainsi que les analyses du panier d’achat ne sont effectuées que lorsque le client a explicitement accepté les nouvelles CG Supercard. Les données clients saisies sont exclusivement à la disposition du groupe Coop et des entreprises partenaires de la Supercard et ne sont pas transmises à des tiers. A l’intérieur du groupe Coop, les données du profil client sont protégées contre l’accès de tiers non autorisés. L’accès aux données complètes n’est possible que pour un nombre limité de personnes et n’est donné à des tiers que sur présentation d’une procuration ou dans le cadre d’une enquête officielle. Afin d’assurer le meilleur niveau de protection des données possible, Coop a travaillé en accord avec le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et a suivi à la lettre les suggestions de celui-ci.

Lors de sa prochaine connexion sur www.supercard.ch, chez Coop et Supercard iAPP ou sur mobile.coop.ch, le client sera invité à accepter les nouvelles CG Supercard. Sans cette acceptation, ces canaux électroniques ne lui seront plus accessibles.


Conditions générales de la Supercard

  1. Carte-client Supercard
    La Supercard est une carte-client, qui est remise gratuitement par Coop à ses clients fidèles. Tous les droits attachés à la Supercard sont à faire valoir exclusivement auprès de Coop Société Coopérative, Thiersteinerallee 12, 4053 Bâle (ci-après Coop).

    Chaque Supercard est munie d’un numéro individuel Supercard (code-barres), qui est attribué à un seul participant. Un participant peut toutefois posséder plusieurs Supercards portant le même numéro Supercard. Si plusieurs numéros Supercard correspondent au même participant, Coop est en droit de transférer la totalité des points sur la dernière Supercard établie et de bloquer les Supercards portant les anciens numéros de participant.

    La Supercard demeure la propriété de Coop. Elle peut être bloquée et/ou confisquée à tout moment, sans indication de motifs. C’est toujours la Supercard originale (carte, porte-clés) qui doit être utilisée. Toute copie ou reproduction de la Supercard et de son code-barres est interdite. Coop est en droit de confisquer et détruire les Supercards et codes-barres copiés.

    Le participant doit protéger chacune de ses Supercards par un code secret (numéro personnel d'identification, code PIN) en se rendant à une Superbox ou sur le site www.supercard.ch.
    Ce code secret doit se composer de quatre chiffres librement choisis. Il n’est connu que du participant qui ne doit ni le noter par écrit, ni le communiquer à un tiers.

    La Supercard originale peut être remplacée par l'application Supercard, téléchargeable gratui-tement sur www.supercard.ch/app, pour cumuler des points et profiter des actions Supercash. Pour être utilisée, cette application doit impérativement être protégée par un code secret (code PIN). Vous trouverez sur www.supercard.ch ou sur www.coop.ch/apps d'autres informations sur l'application, concernant p. ex. sa compatibilité ou ses fonctionnalités. Les dispositions des présentes conditions générales s'appliquent sans réserve à l'application Supercard.

    Les dispositions des présentes conditions générales s'appliquent sans réserve à l'application Supercard.

  2. Participation au programme Supercard
    La participation au programme Supercard est ouverte aux personnes physiques âgées de plus de 16 ans, la signature du représentant légal étant exigée pour les mineurs. Un domicile en Suisse, en France, en Allemagne, en Autriche, au Liechtenstein ou en Italie est exigé. Les personnes morales doivent être domiciliées en Suisse.

    La Supercard doit toujours être établie au nom officiel de la personne ou, s’il s’agit d’une personne morale, à la raison sociale officielle de l’entreprise ou de l’association. Les dénominations fantaisie et autres pseudonymes sont interdits. Seule est acceptée l’adresse du domicile ou du siège social fournie aux autorités (l’indication d’une case postale comme domicile peut être refusée). Pour les sociétés et associations, l’indication du nom d’une personne responsable avec numéro de téléphone est obligatoire. Les Supercards portant des indications qui ne remplissent pas ces conditions peuvent être bloquées ou confisquées.

    Chaque participant au programme Supercard est tenu d’informer le Service des consommateurs Supercard des éventuels changements relatifs à ses coordonnées ou de les enregistrer lui-même à la Superbox ou à l’adresse www.supercard.ch (p. ex. changement de domicile).

    Tout participant peut sortir à tout moment du programme Supercard moyennant un préavis d’un mois. Il a alors jusqu’à la fin du préavis pour utiliser les points accumulés, faute de quoi ceux-ci seront définitivement perdus.
    Tout participant souhaitant renoncer après coup à l’analyse du panier d’achat mentionnée au chiffre 8 ou demandant l’effacement des données de cette analyse doit impérativement quitter le programme. Les participants dont la Supercard n’a pas été utilisée pendant plus de 12 mois peuvent, passé ce délai, être exclus du programme Supercard. Coop se réserve en outre le droit d’exclure du programme les participants qui ont contrevenu aux dispositions des Conditions générales. En cas d’exclusion, les superpoints accumulés sont définitivement perdus.

  3. Collecte et expiration des superpoints
    La Supercard donne droit à des superpoints. Sur présentation de celle-ci à la caisse, les points correspondant à l’achat effectué sont crédités sur le compte du participant. Le nombre de points crédités dépend du montant de l’achat. Une fois le paiement effectué, plus aucun superpoint ne peut être réclamé.
    Le participant reconnaît sans réserve l’état du compte qui apparaît sur le ticket de caisse, sauf réclamation écrite de sa part adressée dans les 30 jours au Service des consommateurs Supercard,. En cas de force majeure et/ou de panne technique, Coop peut suspendre provisoirement la mise en compte des points. Toute inscription ultérieure des points non portés en compte est alors exclue. En cas de non-utilisation de la Supercard pendant 12 mois, les points accumulés sont définitivement perdus.

  4. Utilisation des superpoints
    Les superpoints accumulés peuvent être échangés contre des primes de fidélité. Ils peuvent également être utilisés dans le cadre d’offres spéciales du groupe Coop ou d’entreprises partenaires de la Supercard. 

    Les primes de fidélité ne peuvent être converties en superpoints ou en espèces. Les primes défectueuses sont remplacées sans frais. Toutes les primes sont garanties deux ans à compter de la date de commande. La garantie n’est pas prolongée en cas de remplacement. Sont exclus de la garantie les dommages dus à l’usure normale, à une utilisation inappropriée, à un usage professionnel, à une intervention extérieure, à l’utilisation de pièces de rechange de fournisseurs tiers ou à des réparations confiées à des tiers. En cas de problème couvert par la garantie, le Service des consommateurs Supercard doit être informé afin de régler les modalités de renvoi de la prime défectueuse. Les primes sous forme de bons d’achat sont assorties d’une date de validité à ne pas dépasser. Les primes consistant en boissons alcoolisées ou en produits du tabac ne peuvent être commandées que par des personnes de plus de 18 ans domiciliées en Suisse.

  5. Transfert de superpoints sur une autre Supercard
    Il est possible de transférer des superpoints sur une autre Supercard. Un tel transfert peut être effectué à la Superbox ou sous www.supercard.ch, à condition que la Supercard transférante soit protégée par un code secret. Si, indépendamment du nombre de Supercards par participant, plus de 100 000 superpoints (crédits et débits confondus) sont transférés en l'espace de 12 mois, Coop décline toute responsabilité quant au transfert de points, à la perte de la carte ou à une utilisation abusive de celle-ci.

  6. Perte de cartes / de points
    Toute Supercard doit être gardée en lieu sûr par le participant. En cas de perte, le risque existe, jusqu’au blocage de la carte, que des tiers non autorisés prélèvent des points, même si elle est protégée par un code secret.
    Toute perte de la Supercard doit être immédiatement signalée au Service des consommateurs Supercard. Celui-ci se charge de bloquer la Supercard concernée et de faire parvenir au participant une nouvelle Supercard et un nouveau numéro de carte. Les superpoints accumulés au moment du blocage de la carte sont automatiquement transférés sur la nouvelle Supercard. Si une carte perdue est retrouvée, le participant est tenu de la détruire.
    Coop décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui peuvent résulter de la perte de la Supercard (porte-clés et code-barres compris) et/ou d’une utilisation abusive de celle-ci. Coop ne remplace pas les superpoints débités de la carte concernée lors du transfert ou de l’utilisation de superpoints. Cela s’applique même si la Supercard concernée est protégée par un code secret. 

  7. Communication
    Toutes les informations sur le programme Supercard sont publiées dans Internet Sous www.supercard.ch et sont réputées connues dès leur publication, un avis supplémentaire pouvant paraître dans la presse Coop. La communication avec les participants et l’information sur des changements importants apportés au programme Supercard sont assurées par mail ou par courrier postal. 

    Le Service des consommateurs Supercard peut être joint par téléphone au 032 323 05 06, par fax au 0848 78 73 72, par lettre à Coop Supercard, Service des consommateurs, case postale 306, 8706 Meilen ou en ligne à l’adresse www.supercard.ch.

  8. Traitement des données et publicité
    La participation au programme Supercard donne lieu à l’établissement d’un profil client, qui se compose des coordonnées du participant, des données relatives à ses achats et éventuellement de données importantes sur le plan de la santé, qui peuvent être en rapport avec ses achats. Les coordonnées contiennent des informations telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique. Les données relatives aux achats se composent entre autres d’indications sur le lieu et l’heure et de données sur les produits, prestations et avantages pour lesquels la Supercard a été utilisée.

    Les achats effectués dans les entreprises du groupe Coop peuvent donner lieu à des analyses du panier d’achat, qui permettent à leur tour d’établir des comportements d’achat et des profils de consommateurs. Le participant autorise en outre Coop Société Coopérative à compléter les données recueillies par des données du groupe Coop et des entreprises partenaires de Supercard, ainsi que par des caractéristiques supplémentaires (telles que taille du ménage, possession d’une maison, âge, classe de revenu, etc.) collectées par des vendeurs professionnels de listes d’adresses. Il donne en outre son accord pour que ces données soient rassemblées et regroupées avec les données Supercard existantes.

    Ces données Supercard peuvent être analysées à des fins de marketing et de publicité, ce qui permet de former des groupes-cibles constitués de clients ayant des données d’achat et des profils semblables. La publicité et les offres et prestations de services du groupe Coop et des entreprises partenaires de Supercard peuvent ainsi être conçues en fonction de leur profil client personnel. Les participants ont cependant en tout temps la possibilité de renoncer à la publicité en rapport avec le programme Supercard (cf. 9.2 Droit de contestation et droit à l’information).

  9. Protection des données
    1. Mesures organisationnelles et techniques
      Les données du profil client sont protégées contre l’accès de tiers non autorisés. L’accès aux données complètes n’est possible qu’à un nombre limité de personnes et n’est donné à des tiers que sur présentation d’une procuration ou dans le cadre d’une enquête officielle.

    2. Droit de contestation et droit à l’information
      Chaque participant au programme Supercard a en tout temps la possibilité de renoncer à la publicité conçue en fonction de son profil client. Il peut communiquer cette décision au Service des consommateurs Supercard ou effectuer les paramétrages correspondants Sous www.supercard.ch. Une telle décision n’a d’effet que sur la publicité en rapport avec la Supercard et ne porte pas sur la publicité du groupe Coop et des entreprises partenaires de Supercard en général. 

      Chaque participant peut en outre s’abonner sous www.supercard.ch à la newsletter électronique Supercard, dont il peut se désabonner en tout temps d’une manière simple sur le site ou en prenant contact avec le Service des consommateurs Supercard. 

      Chaque participant peut exiger des renseignements au sens de l’art. 8 LPD sur les données traitées qui le concernent. Pour des raisons de sécurité, les demandes de renseignements du participant ne sont admises que par écrit et sur présentation d'une copie d’une pièce d’identité officielle. Elles doivent être adressées à: Coop Supercard, Service des consommateurs, case postale 306, 8706 Meilen.

    3. Transmission des données
      Les données du profil client peuvent être transmises à des entreprises du groupe Coop et à des entreprises partenaires de la Supercard à des fins publicitaires. Ces dernières ont le droit d'utiliser ces données à des fins marketing et peuvent compléter avec des commentaires supplémentaires (taille du ménage, propriétaire ou non de leur logement, âge, catégorie de revenu, etc.).celles qu'ils auraient obtenues en achetant des fichiers d'adresses.

      Les données sont en outre transmises à des entreprises qui travaillent sous contrat avec Coop et peuvent être amenées, dans certains cas, à les transférer à l’étranger (Pays-Bas et Allemagne). L'assurance est donnée que l'entreprise mandatée ne traitera pas les données au-delà des besoins liés au mandat concret, qu'elle ne les utilisera pas pour elle-même ni ne les transmettra à des tiers. 

    4. Obligation de conservation / effacement des données
      Par obligation légale, les quittances d’achat ainsi que les justificatifs des transactions effectuées avec des points doivent être conservés pendant 10 ans, période au terme de laquelle ils sont effacés.

      Si un participant demande que ces données soient effacées avant ce délai, il doit quitter en même temps le programme Supercard. Dans ce cas, les données du panier d’achat doivent être pseudonymisées jusqu’à la fin du délai de conservation légal.
       
  10. Dispositions finales
    Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment moyennant un délai de transition d’un mois; la nouvelle version doit toujours être publiée sur Internet à l’adresse www.supercard.ch. En cas de changement important, le participant en est avisé par mail et/ou dans la presse Coop et son accord lui est demandé. Les participants qui ne souhaitent pas accepter les nouvelles Conditions générales doivent communiquer leur sortie du programme au Service des consommateurs Supercard. Les participants sortants ont jusqu’à la fin du délai de transition pour utiliser leurs superpoints, faute de quoi ceux-ci seront définitivement perdus. 
    Coop peut mettre fin au programme Supercard moyennant un préavis de trois mois.

    En cas de confusion et/ou de contradiction entre les versions allemande, française et/ou italienne des Conditions générales, le texte allemand fait foi. Le droit suisse est seul applicable. Le for est au domicile du participant ou au siège de Coop à Bâle-Ville.

    Coop Société Coopérative, Bâle, 01.12.2013