Nouvelles conditions générales Supercard (entrée en vigueur: le 03.07.2017)

Le programme Supercard étend ses services et ses prestations. Afin de tenir compte de ces changements, nous avons mis à jour nos conditions générales de vente (CGV). Les nouvelles conditions générales du programme Supercard entreront en vigueur le 03.07.2017.

  • Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a analysé les flux de données inhérents au programme Supercard de Coop et vérifié si la législation régissant la protection des données était respectée. Son rapport final contient des recommandations, dont Coop a tenu compte dans ses nouvelles CGV.
  • Les CGV du programme de fidélisation Hello Family Club, du club Mondovino et du service passabene ont été intégrées dans celles de la Supercard, car il s'agit de prestations qui sont complémentaires à ce programme. Ce changement a apporté davantage de transparence à notre clientèle.
  • Certaines prestations inhérentes au programme Supercard, telles que les bons numériques et les tickets de caisse numériques, ont été ajoutées aux CGV.
  • Le passage suivant a également été ajouté aux CGV: «Lors de l'accès aux canaux numériques de Coop, certaines informations issues des données de base (adresse IP, date et heure de l'accès, etc.) et des données dynamiques (nom du fichier consulté, historique des clics, etc.) sont collectées à des fins publicitaires. Cela vaut aussi pour les données collectées avant ou après la connexion au compte Supercard et personnalisées lorsque le client se connecte.»

Sur la base des achats effectués avec la Supercard, Coop peut procéder à des analyses de paniers d'achat. Associées à d'autres données clients, ces données d'achat permettent d'établir des profils clients personnalisés, dont Coop se sert pour cibler ses prises de contact, ses offres, ses prestations de services et ses rappels de marchandises. Coop utilise également ces données pour optimiser ses magasins, ses assortiments et ses promotions, dans le but d'accroître encore la satisfaction de sa clientèle. Les données clients sont exclusivement à la disposition du groupe Coop et des entreprises partenaires de la Supercard.

  • Le client participant au programme Supercard a en tout temps la possibilité de refuser la publicité conçue en fonction de son profil. Une telle décision n'a d'effet que sur la publicité en rapport avec la Supercard et ne porte pas sur la publicité du groupe Coop et des entreprises partenaires de Supercard.
  • Le client qui renonce à cette publicité ne recevra plus d'offres ni d'avantages adaptés à son profil, tels que des rabais ou des actions. En outre, Coop ne pourra plus lui offrir de prestations axées sur son profil (liste de course personnalisée p. ex.). La décision de renoncer à la publicité dans le cadre du programme Supercard peut être communiquée sur Internet, à l'adresse www.supercard.ch, ou en prenant contact directement avec le service des consommateurs Supercard.
  • Le client qui refuse les nouvelles CGV du programme Supercard ne peut plus accéder aux services Supercard proposés sur les canaux numériques (supercard.ch, application Supercard, etc.).
  • Il continue toutefois de cumuler des points, qu'il peut utiliser directement dans nos points de vente ou via les bulletins de commande des catalogues de primes Supercard.
  • Les données de votre profil client peuvent être transmises aux entreprises du groupe Coop à des fins commerciales ou publicitaires. 
  • Vos données de contact peuvent par ailleurs être communiquées aux entreprises partenaires de Supercard à des fins commerciales ou publicitaires si vous avez cumulé des superpoints auprès de ces partenaires. Les données relatives à vos paniers d'achat et à leur analyse ne sont pas transmises aux entreprises partenaires de Supercard.
  • Les tiers qui proposent des avantages aux clients Supercard mais ne sont pas partenaires de ce programme, de même que les entreprises qui traitent des données pour Coop dans le cadre d'un mandat, se voient transmettre uniquement les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale.
  • L'assurance est donnée qu'aucune entreprise mandatée ne traitera les données au-delà des besoins liés à son mandat concret, les utilisera pour elle-même à des fins de publicité, ni les transmettra à des tiers. 
Les données des membres du programme Supercard sont protégées contre l'accès de tiers non autorisés. Seul un nombre restreint de personnes peut accéder à l'intégralité de vos données.

Conditions générales de la Supercard (entrée en vigueur: le 03.07.2017)

1. Programme et carte Supercard

Le programme Supercard s’adresse aux clients de Coop Société Coopérative. Tous les droits attachés au programme Supercard sont à faire valoir exclusivement auprès de Coop Société Coopérative, Thiersteinerallee 12, 4053 Bâle (ci-après Coop).

L’adhésion au programme Supercard est gratuite.

En s’inscrivant au programme Supercard, le participant autorise Coop à utiliser ses données personnelles au sein du groupe Coop à des fins d’analyse (de sa personne ou du ménage) pour l’établissement d’un profil client, de ciblage publicitaire et de prise de contact, par exemple dans le cadre de rappels de produits.

Chaque participant reçoit une Supercard sur laquelle apparaissent son nom et son numéro individuel Supercard (codebarres). Chaque participant peut également utiliser un porte-clés Supercard ou l’application Supercard à la place de la carte. Un participant peut posséder plusieurs Supercards, qui porteront toutefois le même numéro. Si plusieurs numéros Supercard correspondent au même participant, Coop est en droit de transférer la totalité des superpoints sur la dernière Supercard établie et de bloquer et confisquer les autres Supercards.

La Supercard demeure la propriété de Coop. Elle peut être bloquée et/ou confisquée à tout moment, sans indication de motifs. C’est toujours la Supercard originale (carte, porte-clés, format numérique) qui doit être utilisée. Toute copie ou reproduction de la Supercard (que ce soit sous forme de carte ou sous forme numérique) et de son code-barres est interdite. De même, il est interdit d’utiliser des formes numériques de la Supercard ne provenant pas de Coop ni de l’un de ses mandataires ou partenaires contractuels. Coop est en droit de confisquer et de détruire les Supercards et codes-barres copiés.

2. Compte et identifiant Supercard

Certaines prestations particulières peuvent toutefois être payantes. Dans ce cas, le participant en sera clairement informé.

Chaque Supercard est munie d’un numéro individuel Supercard, qui correspond à un compte Supercard. Chaque participant peut accéder à son compte Supercard sur www.supercard.ch ou au moyen de l’application Supercard, afin notamment de gérer son profil et de consulter ses transactions. Il dispose pour ce faire d’un identifiant Supercard constitué de son adresse e-mail et d’un mot de passe connu de lui seul.

Le participant peut par ailleurs utiliser ces données de connexion pour accéder à d’autres services numériques proposés par Coop.

Le participant s’engage à protéger l’accès à son compte Supercard et à ne pas rendre son mot de passe accessible ni à le transmettre à des tiers. Le participant prend connaissance du fait que toute personne ayant accès à son compte Supercard est susceptible de prélever des points et de consulter/modifier ses données.

 

3. Participation, sortie, exclusion

La participation au programme Supercard est ouverte aux personnes physiques dès l’âge de 16 ans, la signature du représentant légal étant exigée pour les mineurs. Les adhérents doivent être domiciliés en Suisse, en France, en Allemagne, en Autriche, au Liechtenstein ou en Italie. La Supercard doit être établie au nom officiel de la personne et à l’adresse du domicile déclaré aux autorités. L’usage de noms fantaisie ou de pseudonymes est interdit. Quand une adresse mail est requise, le participant doit en indiquer une pour laquelle il dispose d’un droit d’utilisation et d’un droit d’accès illimité.

Chaque participant au programme Supercard est tenu de maintenir ses coordonnées à jour. Il est possible de les modifier (p. ex. changement de domicile) en se connectant au compte Supercard sur www.supercard.ch ou en contactant le Service clients Supercard.

Tout participant peut à tout moment quitter le programme Supercard en adressant un courrier au Service clients Supercard, moyennant un préavis d’un mois.

Les participants dont la Supercard n’a pas été utilisée pendant plus de 12 mois peuvent être exclus du programme Supercard. Coop se réserve en outre le droit d’exclure du programme les participants qui ont contrevenu aux dispositions des Conditions générales. 

4. Collecte et expiration des superpoints

La Supercard donne droit à des superpoints. Sur présentation de la Supercard à la caisse ou après saisie du numéro Supercard lors d’achats en ligne, les superpoints correspondant à l’achat effectué sont crédités sur le compte Supercard du participant. Le nombre de points crédités dépend du montant de l’achat. Une fois le paiement effectué, plus aucun superpoint ne peut être réclamé.

Le participant reconnaît sans réserve le nombre de superpoints crédités et l’état du compte qui apparaissent sur le ticket de caisse. En cas de force majeure et/ou de panne technique, Coop peut suspendre provisoirement la prise en compte des superpoints. Toute prise en compte ultérieure des superpoints non comptabilisés pour ces motifs est exclue.

Les superpoints sont perdus 12 mois après la dernière utilisation de la Supercard et au plus tard au moment de la sortie du programme Supercard.

5. Utilisation des superpoints

Les superpoints accumulés peuvent être échangés contre des primes ou utilisés dans le cadre d’offres signalées de manière bien visible. Pour certaines primes, il est également possible d’utiliser des superpoints en les complétant par un paiement par carte. Tout retour ou échange deprimes est exclu.

Les primes défectueuses sont remplacées sans frais. Les primes sont garanties deux ans à compter de la date de remise, pour autant qu’il s’agisse d’objets. Sont exclus de la garantie les dommages dus à l’usure normale, à une utilisation inappropriée, à un usage professionnel, à une intervention extérieure, à l’utilisation de pièces de rechange de fournisseurs tiers ou à des réparations confiées à des tiers. En cas de problème couvert par la garantie, le Service clients Supercard doit être informé afin de régler les modalités de renvoi de la prime défectueuse.

Les primes sous forme de bons d’achat, d’avantages ou de réductions sont assorties de conditions d’utilisation à respecter et d’une date de validité à ne pas dépasser. Les primes consistant en des boissons alcoolisées ou des produits du tabac ne peuvent être commandées que par des personnes de plus de 18 ans domiciliées en Suisse.

6. Perte de cartes/de points

oute Supercard doit être gardée en lieu sûr par le participant. Le participant est tenu de signaler immédiatement toute perte de la Supercard au Service clients Supercard. Il en va de même en cas de perte d’un support de données non protégé via lequel il est possible d’accéder à une forme numérique de sa Supercard et/ou en cas d’accès de tiers non autorisés à son compte Supercard. Le participant se verra ensuite attribuer un nouveau compte Supercard et une nouvelle Supercard. Si une Supercard perdue est retrouvée, le participant est tenu de la détruire.

Coop décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui peuvent résulter de la perte de la Supercard (porte-clés et format numérique compris) et/ou d’une utilisation abusive de celle-ci. Coop ne remplace ni les superpoints accumulés sur la carte perdue, ni les superpoints transférés ou débités suite à une utilisation abusive de cette dernière. Cela s’applique même si le compte Supercard concerné est protégé par un code secret.

7. Prestations supplémentaires Supercard

Les participants au programme Supercard ont accès aux prestations supplémentaires Supercard après inscription et/ou activation de ces dernières.Coop ne garantit pas la disponibilité permanente des prestations supplémentaires Supercard et se réserve le droit de les supprimer ou de les modifier à tout moment et/ou d’en exclure un participant sans fournir de justification. Coop décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou incorrecte des prestations supplémentaires.Le participant peut à tout moment renoncer à une prestation supplémentaire qu’il avait jusqu’à lors utilisée ou pour laquelle il s’était inscrit. Cette renonciation est sans effet sur l’adhésion au programme Supercard. Quiconque quitte le programme Supercard ne peut plus utiliser les prestations supplémentaires. Il est possible de renoncer aux prestations supplémentaires en utilisant la fonction de désinscription proposée sur www.supercard.ch, en contactant le Service clients Supercard et/ou en supprimant l’application concernée.

7.1 Application Supercard avec carte de paiement numérique

Coop propose une application pour les appareils mobiles. Cette application peut être utilisée sur les appareils mobiles équipés d’un programme de téléchargement d’applications mobiles. L’application Supercard est gratuite. Les éventuels coûts d’installation et d’utilisation de l’application facturés par des tiers, en particulier par les prestataires de téléphonie mobile et les plates-formes de téléchargement, sont à la charge du participant. Coop n’est pas responsable des éventuelles conditions supplémentaires posées par ces prestataires en sus des présentes Conditions générales, lors du téléchargement et de l’utilisation de l’application.

Pour utiliser l’application Supercard, il est nécessaire d’autoriser l’accès à certaines fonctions ou données de l’appareil utilisé, telles que l’appareil photo, p. ex., qui permet de scanner les codes-barres, faute de quoi l’application ne pourra pas être utilisée ou utilisée seulement avec des restrictions. L’application Supercard envoie des notifications push. Celles-ci sont envoyées même lorsque l’application est fermée. L’utilisateur peut désactiver ces notifications à tout moment en modifiant les paramètres de son appareil mobile.

L’application Supercard offre une fonction supplémentaire: la carte de paiement numérique. Il s’agit d’une carte cadeau sous forme numérique permettant au participant de régler ses achats sans espèces dans les magasins enregistrés dans l’application. Le montant de l’avoir disponible peut être consulté sur l’application. La carte de paiement numérique peut être rechargée en caisse, soit par versement en espèces, soit par transfert d’un avoir provenant d’une carte cadeau déjà existante, soit par transformation de superpoints en avoir. Lorsque les achats sont réglés avec la carte de paiement numérique de l’application Supercard, la TVA n’apparait pas sur le ticket de caisse. Si le participant a besoin d’un justificatif pour une déduction de l’impôt préalable, il ne peut donc pas utiliser la carte de paiement numérique.

Le montant de l’avoir disponible sur la carte de paiement numérique ne peut être ni payé, ni échangé contre des superpoints. Les montants prélevés sur l’avoir, que ce soit par le participant ou par des tiers, ne sont pas remboursables. Dans certaines situations (p. ex. en cas de problème technique), Coop se réserve le droit de refuser un paiement avec la carte numérique.

7.2 Bons numériques et opérations fidélité

Chaque participant a la possibilité d’activer sur www.supercard.ch ou via l’application Supercard des bons numériques et/ou des opérations fidélité pouvant être conçus en fonction de son profil client. Les bons numériques activés sont utilisés automatiquement lors du premier passage en caisse, pendant leur durée de validité, à condition que le participant présente sa Supercard. Les opérations fidélité permettent quant à elles de cumuler des points pour obtenir des cadeaux. Pour cumuler des points, le participant doit présenter sa Supercard en caisse ou entrer son numéro de Supercard lorsqu’il effectue des achats en ligne.

7.3 Ticket de caisse numérique

L’utilisateur peut activer le service du ticket de caisse numérique en se connectant à son compte Supercard. Il reçoit alors un ticket de caisse numérique pour tout achat effectué dans les supermarchés Coop, les Coop City, les Coop Brico+Loisirs et les restaurants Coop, ainsi que dans d’autres enseignes mentionnées sur www.supercard.ch/ticketdecaissenumérique.

Les utilisateurs peuvent choisir dans les paramètres de leur compte Supercard s’ils souhaitent ou non continuer de recevoir leur ticket de caisse au format papier. S’ils décident d’y renoncer, ils ne recevront plus de ticket de caisse dans les magasins susmentionnés, sauf s’ils en font la demande explicite.

Pour tout achat effectué, un ticket de caisse au format PDF est envoyé par mail. L’utilisateur doit simplement s’assurer que l’adresse e-mail qu’il a indiquée est bien valable. Il n’est pas possible de demander de deuxième exemplaire d’un ticket de caisse numérique. En effet, Coop ne les archive pas. L’utilisation du ticket numérique ne dispense pas le client de conserver ses tickets de caisse.

Si un client souhaite utiliser son ticket de caisse comme justificatif de paiement, il doit en demander l’impression à la caisse. Le ticket de caisse numérique ne donne pas droit à la déduction de l’impôt préalable.

Coop ne répond ni de l’envoi ni de l’exactitude des tickets de caisse numériques. En cas de divergences, les justificatifs établis par Coop Société Coopérative prévalent sur les indications figurant sur les tickets de caisse numériques.

7.4 Passabene

Passabene est une prestation supplémentaire du programme Supercard réservée aux participants âgés de 18 ans au moins qui se sont enregistrés avec leur numéro Supercard. Une fois l’enregistrement effectué, toutes les personnes ayant accès à la Supercard/au numéro de Supercard du participant peuvent utiliser passabene. Le participant peut à tout moment renoncer à cette prestation supplémentaire sans pour autant devoir sortir du programme Supercard. Il est par contre impossible de bénéficier de la prestation passabene sans Supercard.

Le participant n’a plus besoin de sortir les produits et/ou services qu’il souhaite acheter de son panier/chariot pour les déposer sur le tapis roulant. Il lui suffit de les scanner, puis de payer le montant total de ses achats en caisse.

Pour scanner les codes-barres des articles, il est possible d’utiliser l’application passabene ou les scanners manuels mis à disposition dans les magasins. L’application passabene est gratuite. Les éventuels coûts d’installation et d’utilisation de l’application facturés par des tiers, en particulier par les prestataires de téléphonie mobile et les plates-formes de téléchargement, sont à la charge du participant. Coop n’est pas responsable des éventuelles conditions supplémentaires posées par ces prestataires en sus des présentes Conditions générales, lors du téléchargement et de l’utilisation de l’application.

Pour utiliser l’application passabene, il est nécessaire d’activer les services de géolocalisation afin que le magasin puisse être identifié. L’application passabene doit en outre être autorisée à accéder à l’appareil photo de l’équipement concerné, qui servira de scanner. L’utilisateur est responsable de tout vol et/ou dommage causé volontairement au scanner manuel.

L’utilisateur est tenu de scanner les codesbarres de tous les produits et services qui passeront la zone de caisse. Il doit annuler les articles qui ne passeront pas la zone de caisse. S’il ne parvient pas correctement ou pas du tout à scanner un code-barres ou si un article en action ne porte pas de code-barres, l’utilisateur doit faire appel au personnel de caisse. Les produits et services qui, par erreur, n’ont pas été scannés ou qui n’ont pas pu l’être correctement, doivent être payés.

Des contrôles ponctuels permettent de vérifier si les produits et/ou services scannés correspondent bien au contenu du panier/chariot. En cas de contrôle, le participant est tenu de déposer la totalité/ certains des produits et/ou justificatifs (pour les services) qui passeront la zone de caisse sur le tapis roulant. La fréquence des contrôles est définie de manière aléatoire et sur la base des résultats des contrôles précédents. Si une anomalie est constatée, le participant doit régler le montant effectif de ses achats.

Chaque participant se voit attribuer un niveau de fiabilité. Le comportement des tiers (p. ex.: membres de la famille) utilisant le numéro Supercard du participant pour bénéficier du service passabene est également pris en compte dans la détermination du niveau de fiabilité. Les résultats des contrôles ponctuels peuvent influer sur le niveau de fiabilité. Lorsque le niveau de fiabilité baisse en deçà d’un certain seuil, le participant peut être exclu du système passabene. Les données générées dans le cadre du système passabene font partie des données du participant au programme Supercard et sont stockées et traitées en conséquence.

7.5 Club Hello Family

Le club Hello Family est une prestation supplémentaire du programme Supercard qui permet aux familles avec enfant(s) de profiter de réductions ou de services spécifiques.

Par «famille avec enfant(s)», on entend tout foyer de deux personnes ou plus comptant au moins un adulte participant au programme Supercard et au moins une personne de moins de 18 ans domiciliée à la même adresse (ci-après «famille»). Chaque participant peut entrer des informations concernant les membres de sa famille dans son compte Hello Family. Il doit toutefois au préalable obtenir l’accord des membres de sa famille et/ou détenir l’autorité parentale sur ces derniers. Les données relatives aux membres de la famille sont regroupées avec celles du participant. Les membres de la famille dont les données ont été saisies ne sont pas considérés comme participants au programme Supercard. Les données concernant le participant et les membres de sa famille sont analysées à des fins de marketing dans le cadre du programme Hello Family.

Chaque membre du club Hello Family reçoit une Supercard Hello Family, ainsi que la newsletter Hello Family, qui lui permet d’être informé par e-mail des offres en cours du club Hello Family. Toutes les offres et les informations concernant le club Hello Family sont publiées sur www.hellofamily.ch.

Coop peut s’adresser aux participants par voie postale. Les membres qui ne souhaitent pas recevoir de newsletter et/ou d’informations par voie postale peuvent, après leur adhésion au club Hello Family, se désinscrire à tout moment: soit grâce au lien figurant dans la newsletter, soit en choisissant cette option dans leur profil Supercard, soit en contactant le Service clients Supercard par téléphone ou par courrier.

Tout participant peut à tout moment quitter le club Hello Family sans pour autant devoir sortir du programme Supercard. En revanche, toute sortie du programme Supercard entraîne la fin de la participation au club Hello Family.

Coop peut mettre fin au programme Hello Family moyennant un préavis de trois mois.

7.6 Club Mondovino

Le club Mondovino est une prestation supplémentaire du programme Supercard destinée aux amateurs de vin. Les participants au programme Supercard inscrits au club Mondovino peuvent profiter de services spécifiques et/ou de réductions en magasin et/ou en ligne, sur www.mondovino.ch.

Le club Mondovino est ouvert à tous les participants au programme Supercard majeurs de plus de 18 ans et jouissant de leurs droits civils. L’adhésion au club Mondovino n’est liée à aucune obligation d’achat de services ou de produits. Toutes les offres et informations concernant le club Mondovino sont publiées sur www.mondovino.ch. Les données générées dans le cadre du programme Mondovino font partie des données du participant au programme Supercard et sont stockées et traitées en conséquence.

Chaque membre du club Mondovino reçoit une Supercard Mondovino, un compte personnel Mondovino ainsi que la newsletter Mondovino, qui lui permet d’être informé des offres en cours par e-mail.

Chaque participant peut consulter la liste des vins qui ont été enregistrés avec son numéro Supercard. L’exactitude et l’exhaustivité des données ne sont toutefois pas garanties, en particulier en ce qui concerne les vins régionaux, et notamment en raison du décalage entre le moment de l’achat et celui de l’archivage des données. Cette liste ne constitue pas une preuve d’achat et ne peut pas remplacer le ticket de caisse.

Par ailleurs, chaque participant peut utiliser l’application Mondovino en se connectant à partir d’un appareil mobile. L’application Mondovino est gratuite. Les éventuels coûts d’installation et d’utilisation de l’application facturés par des tiers, en particulier par les prestataires de téléphonie mobile et les plates-formes de téléchargement, sont à la charge du participant. Coop n’est pas responsable des éventuelles conditions supplémentaires posées par ces prestataires en sus des présentes Conditions générales, lors du téléchargement et de l’utilisation de l’application.

L’application Mondovino permet de scanner le code-barres apposé sur l’étiquette d’un vin et de consulter les informations éventuellement disponibles sur ce dernier. Pour utiliser l’application Mondovino, il est nécessaire d’activer le service de géolocalisation et d’autoriser l’accès à l’appareil photo sur l’appareil utilisé.

Coop peut s’adresser aux participants par voie postale. Les participants qui ne souhaitent pas recevoir de newsletter et/ou d’informations par voie postale peuvent, après leur adhésion au club Mondovino, se désinscrire à tout moment: soit grâce au lien figurant dans la newsletter, soit en choisissant cette option dans leur profil Supercard, soit en contactant le Service clients Supercard par téléphone ou par courrier.

Le participant peut à tout moment quitter le club Mondovino sans pour autant devoir sortir du programme Supercard. En revanche, toute ortie du programme Supercard entraîne la fin de la participation au club Mondovino. Si un participant se retire du club Mondovino, il peut continuer à faire ses achats dans le magasin en ligne mondovino.ch, mais ne pourra plus profiter des avantages du programme.

Coop peut mettre fin au programme Mondovino moyennant un préavis de trois mois.

8. Service clients

Les participants peuvent contacter Coop par l'intermédiaire du Service clients Supercard.

Supercard Coop
Service clients
Case postale 306
8706 Meilen

Tél. 0848 880 440. Les demandes peuvent être formulées par voie électronique en utilisant le formulaire de contact disponible sur www.supercard.ch.

9. Traitement des données et publicité

9.1 Profil client

Un profil client est généré pour chaque participant sur la base de ses habitudes d’achat. Le profil client se compose des coordonnées du participant, des données relatives à ses achats, des données tirées de ses accès aux canaux numériques de Coop (p. ex. pages web, newsletters, applications, etc.) ainsi que des données qu’il a transmises à Coop, à ses divisions ou aux entreprises du groupe Coop.

Les coordonnées contiennent des informations telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse mail. Les données relatives aux achats se composent notamment d’informations sur les lieux, dates et heures des achats, des données sur les produits (données de paniers d’achat), les prestations et les réductions utilisées. Aucunes données de paniers d’achat ne sont enregistrées lors de l’achat de produits Coop Vitality AG.

Les données collectées par les partenaires contractuels Supercard (entreprises n’appartenant pas au groupe Coop mais auprès desquelles il est possible de cumuler des superpoints) ou par des tiers proposant des réductions aux participants au programme Supercard peuvent être intégrées au profil client, dans la mesure où elles sont nécessaires au bon déroulement de l’achat, et en particulier à la gestion des superpoints.

Coop peut compléter les données personnelles du participant par des données collectées par des tiers, et notamment des vendeurs professionnels de listes d’adresses, ainsi que par des caractéristiques supplémentaires (telles que taille du ménage, patrimoine immobilier, âge, classe de revenu, etc.).

Toutes les données que le participant communique à Coop lors de son adhésion au programme Supercard et à ses prestations supplémentaires sont regroupées avec les autres données.

9.2 Publicité

Les données du participant peuvent être analysées à des fins de marketing et de publicité. Cela permet de former des groupes-cibles constitués de participants ayant des profils clients et des habitudes d’achat semblables.

Lors de l’accès aux canaux numériques de Coop, certaines informations issues des données de base (adresse IP, date et heure de l’accès, etc.) et des données dynamiques (nom du fichier consulté, historique des clics, etc.) sont collectées à des fins publicitaires. Cela vaut aussi pour les données collectées avant ou après la connexion au compte Supercard et personnalisées lorsque le client se connecte.

En adhérant au programme Supercard, le participant donne son accord pour recevoir des publicités concernant les offres de Coop Société Coopérative, du groupe Coop et des partenaires contractuels Supercard. La publicité de Coop Société Coopérative et du groupe Coop peut être conçue en fonction du profil client personnalisé.

Le participant a la possibilité de renoncer à tout moment à recevoir par voie postale la publicité en rapport avec le programme Supercard, soit en choisissant cette option sur son compte Supercard, soit en contactant le Service clients Supercard. Une telle décision n’a d’effet que sur la publicité en rapport avec le programme Supercard et ne porte pas sur la publicité du groupe Coop en général.

La publicité n’est envoyée par mail que si le participant a préalablement donné son accord, p. ex. en s’abonnant à une newsletter.

9.3 Transmission des données

Les données du profil client peuvent être transmises à des entreprises du groupe Coop à des fins commerciales et publicitaires.

Les partenaires contractuels Supercard auprès desquels le participant a collecté des superpoints reçoivent les coordonnées de ce dernier à des fins commerciales et publicitaires. Les données de paniers d’achat et les analyses de paniers d’achat ne leur sont pas transmises.

Les entreprises tierces qui ne sont pas partenaires contractuels Supercard mais qui proposent des réductions aux participants au programme Supercard et les entreprises traitant les données pour Coop dans le cadre d’un mandat ne reçoivent que les données nécessaires au bon déroulement des achats ou des analyses. Les données peuvent être transférées dans un pays étranger garantissant une protection des données similaire à celle prévue par la législation suisse. Par ailleurs, les données relatives aux newsletters peuvent être transférées aux Etats-Unis d’Amérique. L’assurance est donnée que l’entreprise mandatée ne traitera pas les données au-delà des besoins liés au mandat qu’elle a reçu, qu’elle ne les utilisera pas à ses propres fins ni ne les transmettra à des tiers.

10. Protection des données

10.1 Mesures organisationnelles et techniques

Les données du participant sont protégées contre l’accès de tiers non autorisés. L’accès aux données complètes n’est possible que pour un nombre limité de personnes. Il n’est donné à des tiers non mentionnés dans les présentes Conditions générales que sur présentation d’une procuration ou dans le cadre d’une enquête officielle menée par une autorité.

10.2 Droit de contestation et droit à l’information

Le participant ne peut revenir sur son consentement concernant la constitution d’un profil client qu’en quittant en même temps le programme Supercard.

Chaque participant peut exiger des renseignements au sens de l’art. 8 LPD sur les données traitées qui le concernent. Pour des raisons de sécurité, les demandes e renseignements du participant ne sont admises que par écrit et sur présentation d’une copie d’une pièce d’identité officielle. Les demandes de renseignements sont à envoyer à l’adresse suivante: Coop Supercard, Service clients, case postale 306, 8706 Meilen.

10.3 Obligation de conservation/suppression des données

Par obligation légale, les quittances d’achat ainsi que les justificatifs des transactions effectuées avec des points doivent être conservés pendant 10 ans, période au terme de laquelle ils sont supprimés. Si un participant demande que ces données soient supprimées avant ce délai, il doit quitter en même temps le programme Supercard. Dans ce cas, les données clients du participant sont pseudonymisées jusqu’à la fin du délai légal de conservation.

11. Dispositions finales

Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment moyennant un délai de transition d’un mois; la nouvelle version est publiée dans Coopération et sur Internet, à l’adresse www.supercard.ch.

Les participants sont en outre informés des changements par courriel. Le participant accepte les nouvelles conditions au plus tard lors de la prochaine utilisation de la Supercard. Les participants qui ne souhaitent pas accepter les nouvelles Conditions générales doivent communiquer leur sortie du programme au Service clients Supercard (cf. point 8).

Coop peut mettre fin au programme Supercard moyennant un préavis de trois mois.

En cas de confusion et/ou de contradiction entre les versions allemande, française et/ou italienne des Conditions générales, c’est la version allemande qui fait foi. Seul le droit suisse est applicable. Le for est au domicile du participant ou au siège de Coop à Bâle-Ville.

Coop Société Coopérative, Bâle, juillet 2017