Nouvelles conditions générales Supercard (entrée en vigueur: le 25.5.2018)

Le programme Supercard étend ses services et ses prestations. Afin de tenir compte de ces changements, nous avons mis à jour nos conditions générales de vente (CGV). Les nouvelles conditions générales du programme Supercard entreront en vigueur le 25.5.2018.

  • Les CG du programme Supercard donnent désormais plus de détails sur le contenu des traitements relatifs aux données personnelles.
  • Ces derniers sont formulés de manière plus concrète et plus transparente.
  • L'âge minimum requis pour la participation au programme Supercard est passé de 16 à 18 ans. Par ailleurs, il faut être domicilié en Suisse pour pouvoir y participer.
  • Lors du transfert des points sur une autre Supercard, les superpoints ne peuvent ni servir de moyen de paiement, ni être échangés contre une valeur monétaire, un bien et/ou un service.
  • La conversion de superpoints en avoir sur la carte de paiement numérique est limité à Fr. 3000 par an et par participant.
  • La procédure des contrôles ponctuels lors de l'utilisation de passabene a été formulée de manière plus concrète et plus transparente.
  • D'autres légères améliorations ont été apportées.

Sur la base des achats effectués avec la Supercard, Coop peut procéder à des analyses de paniers d'achat. Associées à d'autres données clients, ces données d'achat permettent d'établir des profils clients personnalisés, dont Coop se sert pour cibler ses prises de contact, ses offres, ses prestations de services et ses rappels de marchandises. Coop utilise également ces données pour optimiser ses magasins, ses assortiments et ses promotions, dans le but d'accroître encore la satisfaction de sa clientèle. Les données clients sont exclusivement à la disposition du groupe Coop et des entreprises partenaires de la Supercard.

  • Le client participant au programme Supercard a en tout temps la possibilité de refuser la publicité conçue en fonction de son profil. Une telle décision n'a d'effet que sur la publicité en rapport avec la Supercard et ne porte pas sur la publicité du groupe Coop et des partenaires contractuels de Supercard.
  • La décision de renoncer à la publicité dans le cadre du programme Supercard peut être communiquée en allant sur Internet, à l'adresse www.supercard.ch, ou en prenant contact directement avec le Service clients Supercard.
  • Le client qui renonce à cette publicité ne recevra plus d'offres ni d'avantages adaptés à son profil, tels que des rabais ou des actions.
  • Les données de votre profil client peuvent être transmises aux entreprises du groupe Coop à des fins commerciales ou publicitaires. 
  • Les coordonnées des participants peuvent par ailleurs être communiquées aux partenaires contractuels du programme Supercard à des fins commerciales ou publicitaires si le participant a cumulé des superpoints auprès de ces partenaires.
  • Les entreprises tierces qui ne sont pas partenaires contractuels du programme Supercard mais qui proposent, dans le cadre d'une ou de plusieurs promotions, des superpoints ou des réductions aux participants de ce programme, de même que les entreprises traitant des données pour Coop dans le cadre d'un mandat, ne reçoivent que les données nécessaires au bon déroulement des achats.
  • Il est garanti par contrat que l'entreprise mandatée ne traitera pas les données au-delà des besoins liés au mandat qu'elle a reçu, qu'elle ne les utilisera pas à ses propres fins ni ne les transmettra à des tiers.
Les données des membres du programme Supercard sont protégées contre l'accès de tiers non autorisés. Seul un nombre restreint de personnes peut accéder à l'intégralité de vos données.

Conditions générales de la Supercard (entrée en vigueur: le 25.5.2018)

1. Programme Supercard

Le programme Supercard s'adresse aux clients de Coop Société Coopérative. Tous les droits attachés au programme Supercard sont à faire valoir exclusivement auprès de Coop Société Coopérative, Thiersteinerallee 12, 4053 Bâle (ci-après «Coop»).

Le programme Supercard transmet aux participants des informations concernant les offres de Coop et/ou de ses partenaires contractuels ainsi que des entreprises du groupe Coop. Les participants peuvent en outre bénéficier d'offres et de services spécifiques, comme p. ex. les superpoints et/ou des applications numériques.

Le programme Supercard est gratuit et ouvert à tout participant ayant donné son accord pour le traitement des données et accepté les présentes Conditions générales lors de son inscription.  Le participant donne son accord à ce qui suit:

  • Ses données personnelles peuvent être utilisées au sein du groupe Coop pour générer une analyse ciblée ou un profil client (analyses de paniers d'achat, classes/catégories de clients) et être enrichies par des tiers (voir détails au point 10.1).
  • Son comportement sur les canaux numériques du groupe Coop peut être enregistré pour exploitation à des fins publicitaires.
  • Il peut recevoir de façon ponctuelle des offres et publicités conçues en fonction de son profil client, portant sur des biens ou des services proposés par le groupe Coop lui-même ou par son intermédiaire (voir détails au point 10.2).
  • Ses coordonnées peuvent être transmises, à des fins publicitaires, aux partenaires contractuels du programme Supercard (www.supercard.ch), c'est-à-dire à des entreprises appartenant ou non au groupe Coop et auprès desquelles il est possible de cumuler des superpoints (voir détails au point 10.3).

Coop se réserve le droit d'adapter au besoin les présentes Conditions générales et les documents qui y sont liés (déclaration de protection des données et/ou liste des partenaires contractuels du programme Supercard, p. ex.). Le participant est tenu de vérifier régulièrement si des modifications y ont été apportées. Si ses données personnelles devaient, dans le futur, être utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles il a donné son consentement, il en sera informé de manière appropriée.

2. Carte Supercard

Chaque participant reçoit une carte Supercard sur laquelle apparaissent son nom et son numéro individuel Supercard (code-barres). Chaque participant peut également utiliser un porte-clés Supercard ou l'application Supercard à la place de la carte. Dans la suite, le terme de «Supercard» sera utilisé pour désigner à la fois la carte, le porte-clés et l'application. Un participant peut posséder plusieurs Supercards, qui porteront toutefois le même numéro. Si plusieurs numéros Supercard correspondent au même participant, Coop est en droit de transférer la totalité des superpoints sur la dernière Supercard établie et de bloquer et/ou confisquer les autres Supercards.

La Supercard demeure la propriété de Coop. Elle peut être bloquée et/ou confisquée à tout moment, sans indication de motifs. C'est toujours la Supercard originale (carte, porte-clés, application) qui doit être utilisée. De même, il est interdit d'utiliser des formes numériques de la Supercard ne provenant pas de Coop, de l'un de ses mandataires ou d'un partenaire contractuel du programme Supercard. Toute copie ou reproduction de la Supercard (que ce soit sous forme de carte ou sous forme numérique) et de son code-barres est interdite. Coop est en droit de confisquer et de détruire les Supercards et codes-barres copiés.

3. Compte et identifiant Supercard

Chaque Supercard est munie d'un numéro individuel Supercard, qui correspond à un compte Supercard. Chaque participant peut accéder à son compte Supercard sur www.supercard.ch ou au moyen de l'application Supercard, afin notamment de gérer son profil et de consulter ses transactions. Il dispose pour ce faire d'un identifiant Supercard constitué d'une adresse e-mail et d'un mot de passe connu de lui seul. Le participant peut, par ailleurs, utiliser ces données de connexion pour accéder aux prestations supplémentaires du programme Supercard de Coop (voir point 8).

Le participant s'engage à protéger l'accès à son compte Supercard et à ne pas rendre son mot de passe accessible ni à le transmettre à des tiers.

Le participant prend connaissance du fait que toute personne ayant accès à son compte Supercard est susceptible de prélever des points et de consulter/modifier ses données. Si le participant confie ou rend accessible l'une de ses Supercards à une autre personne, celle-ci peut effectuer avec cette carte toutes les opérations que le participant lui-même peut effectuer lorsqu'il présente ou utilise sa carte. Cette règle s'applique également dans le cas où le participant accepte que sa Supercard soit utilisée en tant que service complémentaire pour la carte de crédit d'une autre personne.

4. Participation, sortie, exclusion

L'adhésion au programme Supercard est réservée aux personne physiques de plus de 18 ans ayant l'exercice des droits civils et résidant en Suisse. La Supercard doit être établie au nom officiel de la personne et à l'adresse du domicile déclaré aux autorités. L'usage de noms fantaisie ou de pseudonymes est interdit. Quand une adresse mail est requise, le participant doit en indiquer une pour laquelle il dispose d'un droit d'utilisation et d'un droit d'accès illimité.

Chaque participant au programme Supercard est tenu de maintenir ses coordonnées à jour. Il est possible de les modifier (p. ex. changement de domicile) en se connectant au compte Supercard sur www.supercard.ch ou en contactant le Service clients Supercard.

Tout participant peut à tout moment quitter le programme Supercard en adressant un courrier au Service clients Supercard, moyennant un préavis d'un mois.

Les participants dont la Supercard n'a pas été utilisée pendant plus de 12 mois peuvent être exclus du programme Supercard. Coop se réserve en outre le droit d'exclure du programme les participants qui ont contrevenu aux dispositions des Conditions générales.

5. Collecte et expiration des superpoints

La Supercard permet à tous les participants de collecter des superpoints dans les entreprises du groupe Coop et auprès des partenaires contractuels du programme Supercard. Sur présentation de la Supercard à la caisse avant le paiement ou après saisie du numéro Supercard lors d'achats en ligne, les superpoints correspondant à l'achat effectué sont crédités sur le compte Supercard du participant.

Le nombre de points crédités dépend du montant de l'achat. Une fois le paiement effectué, plus aucun superpoint ne peut être crédité.

Le participant reconnaît sans réserve le nombre de superpoints crédités et l'état du compte qui apparaissent sur le ticket de caisse. En cas de force majeure et/ou de panne technique, Coop peut suspendre provisoirement la prise en compte des superpoints. Toute prise en compte ultérieure des superpoints non comptabilisés pour ces motifs est exclue.

Les superpoints sont perdus 12 mois après la dernière utilisation de la Supercard et au plus tard au moment de la sortie du programme Supercard.

6. Utilisation des superpoints

Les superpoints accumulés peuvent être échangés contre des primes ou utilisés dans le cadre d'offres mises en avant par le groupe Coop.

Pour certaines primes, il est également possible d'utiliser des superpoints en les complétant par un paiement par carte de crédit. Tout retour ou échange de primes est exclu. Cette règle souffre une seule exception, exposée dans le paragraphe suivant.

Les primes défectueuses sont remplacées sans frais. Les primes sont garanties deux ans à compter de la date de remise, pour autant qu'il s'agisse d'objets. Sont exclus de la garantie les dommages dus à l'usure normale, à une utilisation inappropriée, à un usage professionnel, à une intervention extérieure, à l'utilisation de pièces de rechange de fournisseurs tiers ou à des réparations confiées à des tiers. En cas de problème couvert par la garantie, le Service clients Supercard doit être informé afin de régler les modalités de renvoi de la prime défectueuse.

Les primes sous forme de bons d'achat, d'avantages ou de réductions sont assorties de conditions d'utilisation à respecter et d'une date de validité à ne pas dépasser. Les primes consistant en boissons alcoolisées ou en tabac ne peuvent être commandées que par des personnes de plus de 18 ans.

Les superpoints peuvent être transférés d'une Supercard à une autre sur www.supercard.ch. L'utilisation de superpoints comme moyen de paiement entre les participants eux-mêmes et/ou entre les participants et des tiers est toutefois interdite, de même que l'échange de superpoints entre les participants contre une valeur monétaire ou contre un bien et/ou un service.

7. Perte de cartes/de points

Toute Supercard doit être gardée en lieu sûr par le participant. Toute perte de la Supercard doit être immédiatement signalée au Service clients Supercard. Le participant se verra alors attribuer un nouveau compte Supercard et une nouvelle Supercard. Si le participant retrouve sa Supercard déclarée perdue, il est tenu de la détruire.

Coop décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui peuvent résulter de la perte de la Supercard et/ou d'une utilisation abusive de celle-ci. Coop ne remplace ni les superpoints accumulés sur la carte perdue, ni les superpoints transférés ou débités suite à une utilisation abusive de cette dernière. Cela s'applique même si le compte Supercard concerné est protégé par un code secret.

8. Prestations supplémentaires Supercard

8.1 Participation, sortie, exclusion
Les participants au programme Supercard ont accès aux prestations supplémentaires Supercard après inscription et/ou activation de ces dernières. 

Le participant peut à tout moment renoncer à une prestation supplémentaire qu'il avait jusqu'à lors utilisée ou pour laquelle il s'était inscrit. Il est possible de renoncer aux prestations supplémentaires en utilisant la fonction de désinscription proposée sur www.supercard.ch, en contactant le Service clients Supercard et/ou en supprimant l'application concernée. Cette renonciation est sans effet sur l'adhésion au programme Supercard. Quiconque quitte le programme Supercard ne peut plus utiliser les prestations supplémentaires.

Coop ne garantit pas la disponibilité permanente des prestations supplémentaires Supercard et se réserve le droit de les supprimer ou de les modifier et/ou d'en exclure un participant sans fournir de justification. Coop décline toute responsabilité en cas d'utilisation abusive et/ou incorrecte des prestations supplémentaires.

8.2 Application Supercard avec carte de paiement numérique
Coop propose une application pour les appareils mobiles. Cette application peut être utilisée sur les appareils mobiles équipés d'un programme de téléchargement d'applications mobiles. L'application Supercard est gratuite. Les éventuels coûts d'installation et d'utilisation de l'application facturés par des tiers, en particulier par les prestataires de téléphonie mobile et les plate-formes de téléchargement, sont à la charge du participant. Coop n'est pas responsable des éventuelles conditions supplémentaires posées par ces prestataires en sus des présentes Conditions générales, lors du téléchargement et de l'utilisation de l'application.

Pour pouvoir utiliser toutes les fonctions de l'application Supercard, il est nécessaire d'autoriser l'accès à diverses informations ou fonctionnalités sur l'appareil utilisé. Par exemple, pour pouvoir scanner des codes-barres, il faut autoriser l'accès à l'appareil photo.

L'application Supercard envoie des notifications push. Celles-ci sont envoyées même lorsque l'application est fermée. L'utilisateur peut désactiver ces notifications à tout moment en modifiant les paramètres de son appareil mobile. Les conditions d'utilisation de l'application Supercard sont communiquées lors de la première utilisation. D'autres informations sont disponibles dans la déclaration de protection des données sous.

L'application Supercard offre une fonction supplémentaire: la carte de paiement numérique. Il s'agit d'une carte cadeau sous forme numérique permettant au participant de régler ses achats sans espèces dans les magasins enregistrés dans l'application. L'avoir disponible sur la carte de paiement numérique est indiqué dans l'application. Son montant ne peut excéder CHF 1000.–. La carte de paiement numérique peut être rechargée en caisse, soit par versement en espèces, soit par transfert d'un avoir provenant d'une carte cadeau déjà existante, soit par transformation de superpoints en avoir (dans la limite de CHF 3000.– par an et par participant). Lorsque les achats sont réglés avec la carte de paiement numérique de l'application Supercard, la TVA n'apparait pas sur le ticket de caisse. Si le participant a besoin d'un justificatif pour une déduction de l'impôt préalable, il ne peut donc pas utiliser la carte de paiement numérique. 

Le montant de l'avoir disponible sur la carte de paiement numérique ne peut être ni payé, ni échangé contre des superpoints. Les montants prélevés sur l'avoir, que ce soit par le participant ou par des tiers, ne sont pas remboursables. Dans certaines situations (p. ex. en cas de problème technique), Coop se réserve le droit de refuser un paiement avec la carte de paiement numérique.

8.3 Bons numériques et opérations fidélité
Chaque participant a la possibilité d'activer sur www.supercard.ch ou via l'application Supercard des bons numériques et/ou des opérations fidélité pouvant être conçus en fonction de son profil client (voir points 10.1 et 10.2).

Les bons numériques activés sont utilisés automatiquement lors du premier passage en caisse, pendant leur durée de validité, à condition que le participant présente sa Supercard.

Les opérations fidélité permettent quant à elles de cumuler des points pour obtenir des cadeaux. Pour cumuler des points, le participant doit présenter sa Supercard en caisse ou entrer son numéro de Supercard lorsqu'il effectue des achats en ligne. Le participant est informé par mail des opérations fidélité qui sont proposées et du statut des opérations fidélité qu'il a activées. S'il ne souhaite pas recevoir ces informations, il peut à tout moment stopper l'envoi des mails.

8.4 Ticket de caisse numérique
L'utilisateur peut activer le service du ticket de caisse numérique en se connectant à son compte Supercard. Il reçoit alors un ticket de caisse numérique pour tout achat effectué dans les supermarchés Coop, les Coop City, les Coop Brico+Loisirs et les restaurants Coop, ainsi que dans d'autres enseignes mentionnées sur www.supercard.ch/ticketdecaissenumérique.

Les utilisateurs peuvent choisir dans les paramètres de leur compte Supercard s'ils souhaitent ou non continuer de recevoir leur ticket de caisse au format papier. S'ils décident d'y renoncer, ils ne recevront plus de ticket de caisse dans les magasins susmentionnés, sauf s'ils en font la demande explicite.

Pour tout achat effectué, un ticket de caisse au format PDF est envoyé par mail. L'utilisateur doit simplement s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée est bien valable. Il n'est pas possible de demander de deuxième exemplaire d'un ticket de caisse numérique. En effet, Coop ne les archive pas. L'utilisation du ticket numérique ne dispense pas le client de conserver ses tickets de caisse.

Si un client souhaite utiliser son ticket de caisse comme justificatif de paiement, il doit en demander l'impression à la caisse. Le ticket de caisse numérique ne donne pas droit à la déduction de l'impôt préalable.

Coop ne répond ni de l'envoi ni de l'exactitude des tickets de caisse numériques. En cas de divergences, les justificatifs établis par Coop Société Coopérative prévalent sur les indications figurant sur les tickets de caisse numériques.

8.5 passabene 
Passabene est une prestation supplémentaire du programme Supercard réservée aux participants âgés de 18 ans au moins qui se sont enregistrés avec leur numéro Supercard. Une fois l'enregistrement effectué, toutes les personnes ayant accès à la Supercard / au numéro de Supercard du participant peuvent utiliser passabene. Le participant peut à tout moment renoncer à cette prestation supplémentaire sans pour autant devoir sortir du programme Supercard. Il est par contre impossible de bénéficier de la prestation passabene sans Supercard. Les données générées dans le cadre de passabene font partie des données du participant au programme Supercard et sont stockées et traitées en conséquence (cf. points 10.1 et 10.2). 

Le participant n'a plus besoin de sortir les produits et/ou services qu'il souhaite acheter de son panier/chariot pour les déposer sur le tapis roulant. Il lui suffit de les scanner, puis de payer le montant total de ses achats en caisse.

Pour scanner les codes-barres des articles, il est possible d'utiliser l'application passabene ou les scanners manuels mis à disposition dans les magasins. L'application passabene est gratuite. Les éventuels coûts d'installation et d'utilisation de l'application facturés par des tiers, en particulier par les prestataires de téléphonie mobile et les plates-formes de téléchargement, sont à la charge du participant. Coop n'est pas responsable des éventuelles conditions supplémentaires posées par ces prestataires en sus des présentes Conditions générales, lors du téléchargement et de l'utilisation de l'application.

Pour utiliser l'application passabene, il est nécessaire d'activer les services de géolocalisation afin que le magasin puisse être identifié. L'application passabene doit en outre être autorisée à accéder à l'appareil photo de l'appareil concerné, qui servira de scanner. L'utilisateur est responsable de tout vol et/ou dommage causé volontairement au scanner manuel.

L'utilisateur est tenu de scanner les codes-barres de tous les produits et services qui passeront la zone de caisse. Il doit annuler les articles qui ne passeront pas la zone de caisse. S'il ne parvient pas correctement ou pas du tout à scanner un code-barres ou si un article en action ne porte pas de code-barres, l'utilisateur doit faire appel au personnel de caisse. Les produits et services qui, par erreur, n'ont pas été scannés ou qui n'ont pas pu l'être correctement, doivent être payés.

Des contrôles ponctuels permettent de vérifier si les produits et/ou services scannés correspondent bien au contenu du panier/chariot. En cas de contrôle, le participant est tenu de déposer la totalité/certains des produits et/ou justificatifs (pour les services) qui passeront la zone de caisse sur le tapis roulant. La fréquence des contrôles est définie de manière aléatoire et sur la base des résultats des contrôles précédents. Si une anomalie est constatée, le participant doit régler le montant effectif de ses achats. En cas d'écarts répétés et/ou importants, Coop se réserve le droit d'exclure le participant de la prestation passabene. Cette règle s'applique également lorsque l'écart constaté lors du(des) contrôle(s) est attribuable à une personne utilisant la Supercard à la place du participant. Les données générées dans le cadre de passabene font partie des données du participant au programme Supercard et sont stockées et traitées en conséquence.

8.6 Club Hello Family
Le club Hello Family est une prestation supplémentaire du programme Supercard qui permet aux familles avec enfant(s) de profiter de réductions ou de services spécifiques.

Par «famille avec enfant(s)», on entend tout foyer de deux personnes ou plus comptant au moins un adulte participant au programme Supercard et au moins une personne de moins de 18 ans domiciliée à la même adresse (ci-après «famille»).

Chaque membre est libre de fournir des informations concernant les membres de sa famille (nom et date de naissance) dans son compte Hello Family. Il doit toutefois au préalable obtenir leur accord et/ou détenir l'autorité parentale sur les mineurs. Les données relatives aux membres de la famille sont regroupées avec celles du membre. Les membres de la famille dont les données ont été saisies ne sont pas considérés comme participants au programme Supercard. Les données générées dans le cadre du club Hello Family font partie des données du participant au programme Supercard et sont stockées et traitées en conséquence, notamment pour générer des publicités s'adressant aux familles (cf. points 10.1 et 10.2).

Chaque membre du club Hello Family reçoit une Supercard Hello Family ainsi que la newsletter Hello Family, susceptible d'être adaptée à son profil, qui lui permet d'être informé par e-mail des offres en cours du club Hello Family. Toutes les offres et informations concernant le club Hello Family sont publiées sur www.hellofamily.ch.

Coop peut s'adresser aux membres par voie postale. Les membres qui ne souhaitent pas recevoir de newsletter et/ou d'informations par voie postale peuvent, après leur adhésion au club Hello Family, se désinscrire à tout moment: soit grâce au lien figurant dans la newsletter, soit en choisissant cette option dans leur profil Supercard, soit en contactant le Service clients Supercard par téléphone ou par courrier.

Tout membre peut à tout moment quitter le club Hello Family sans pour autant devoir sortir du programme Supercard. En revanche, toute sortie du programme Supercard entraîne la fin de la qualité de membre du club Hello Family.

Coop peut mettre fin au programme Hello Family moyennant un préavis de trois mois.

8.7 Club des amateurs de vin Mondovino
Le club Mondovino est une prestation supplémentaire du programme Supercard destinée aux amateurs de vin. Les participants au programme Supercard inscrits au club Mondovino peuvent profiter de services spécifiques et/ou de réductions en magasin et/ou en ligne sur www.mondovino.ch.

Le club Mondovino est ouvert à tous les participants au programme Supercard majeurs, de plus de 18 ans et jouissant de leurs droits civils. L'adhésion au club Mondovino n'est liée à aucune obligation d'achat de services ou de produits. Toutes les offres et informations concernant le club Mondovino sont publiées sur www.mondovino.ch. Les données générées dans le cadre du club Mondovino font partie des données du participant au programme Supercard et sont stockées et traitées en conséquence (cf. points 10.1 et 10.2).

Chaque membre du club Mondovino reçoit une Supercard Mondovino, un compte personnel Mondovino ainsi que la newsletter Mondovino, qui lui permet d'être informé par e-mail des offres en cours.

Chaque membre peut consulter la liste des vins qui ont été enregistrés avec son numéro Supercard. L'exactitude et l'exhaustivité des données ne sont toutefois pas garanties, en particulier en ce qui concerne les vins régionaux, et notamment en raison du décalage entre le moment de l'achat et celui de l'archivage des données. Cette liste ne constitue pas une preuve d'achat et ne peut pas remplacer le ticket de caisse.

Par ailleurs, chaque membre peut utiliser l'application Mondovino en se connectant à partir d'un appareil mobile. L'application Mondovino est gratuite. Les éventuels coûts d'installation et d'utilisation de l'application facturés par des tiers, en particulier par les prestataires de téléphonie mobile et les plates-formes de téléchargement, sont à la charge du participant. Coop n'est pas responsable des éventuelles conditions supplémentaires posées par ces prestataires en sus des présentes Conditions générales, lors du téléchargement et de l'utilisation de l'application.

L'application Mondovino permet de scanner le code-barres apposé sur l'étiquette d'un vin et de consulter les informations éventuellement disponibles sur ce dernier. Pour pouvoir utiliser toutes les fonctions de l'application Mondovino, il est nécessaire d'activer le service de géolocalisation et d'autoriser l'accès à l'appareil photo sur l'appareil utilisé. 

Coop peut s'adresser aux membres par voie postale. Les membres qui ne souhaitent pas recevoir de newsletter et/ou d'informations par voie postale peuvent, après leur adhésion au club Mondovino, se désinscrire à tout moment: soit grâce au lien figurant dans la newsletter, soit en choisissant cette option dans leur profil Supercard, soit en contactant le Service clients Supercard par téléphone ou par courrier.

Tout membre peut à tout moment quitter le club Mondovino sans pour autant devoir sortir du programme Supercard. En revanche, toute sortie du programme Supercard entraîne la fin de la qualité de membre du club Mondovino. Si un membre se retire du club Mondovino, il peut continuer à faire ses achats dans le magasin en ligne mondovino.ch, mais ne pourra plus profiter des avantages du programme.

Coop peut mettre fin au programme Mondovino moyennant un préavis de trois mois.

9. Service clients

Les participants peuvent contacter Coop par l'intermédiaire du Service clients Supercard.

Supercard Coop
Service clients
Case postale 160
4132 Muttenz

Tél. 0848 880 440. Les demandes peuvent être formulées par voie électronique en utilisant le formulaire de contact disponible sur www.supercard.ch.

10. Traitement des données et publicité

10.1 Profil client
Un profil client est généré pour chaque participant sur la base de ses habitudes d'achat. Toutes les données que le participant communique à Coop lors de son adhésion au programme Supercard et à ses prestations supplémentaires sont regroupées avec les autres données qu'il communique à Coop en-dehors du programme Supercard. Si le participant ne présente pas sa Supercard ou n'indique pas son numéro de Supercard lorsqu'il effectue un achat, les données concernant cet achat ne seront pas exploitées dans le cadre du programme Supercard.

Dans le cas où l'exploitation des données n'est pas indispensable à la réalisation du programme Supercard, elle est effectuée avec le consentement du participant.

Le profil client est constitué des données suivantes:

• Coordonnées du participant (nom, adresses postale et électronique, numéro de téléphone, etc.)

• Données relatives aux achats effectués par le participant (lieu et heure des achats, données de paniers d'achat, réductions utilisées, etc.). Les données de paniers d'achat de produits Coop Vitality AG ne sont pas enregistrées.

• Données collectées lors de l'accès sur les canaux numériques et autres données communiquées par le participant au groupe Coop.

Le profil client peut être complété avec des données collectées par des partenaires contractuels du programme Supercard (entreprises n'appartenant pas au groupe Coop mais auprès desquelles il est possible de cumuler des superpoints) ou par des tiers proposant des promotions spéciales «superpoints» ou des réductions aux participants au programme Supercard, dans la mesure où celles-ci sont indispensables à la réalisation du programme Supercard ou bien à des fins de marketing ou de publicité.

Coop peut compléter les données personnelles du participant par des données collectées par des tiers, et notamment des vendeurs professionnels de listes d'adresses, ainsi que par des caractéristiques supplémentaires (telles que la taille du ménage, le patrimoine immobilier, l'âge, la classe de revenu, etc.).

Lors de l'accès aux canaux numériques du groupe Coop, certaines informations sont collectées à des fins publicitaires. Cela vaut aussi pour les données collectées avant ou après la connexion au compte Supercard et personnalisées lorsque le client se connecte. En ce qui concerne la protection des données dans le domaine des offres numériques, on se référera à la déclaration de protection des données applicable aux canaux numériques du groupe Coop.

10.2 Publicité
Les données personnelles du participant, en particulier ses coordonnées, les données relatives à ses achats et, le cas échéant, celles tirées de ses accès aux canaux numériques et/ou des prestations supplémentaires du programme Supercard (p. ex. noms et dates de naissance des membres de la famille extraits de Hello Family) sont susceptibles d'être utilisées à des fins de marketing ou de publicité. Sur la base de procédés et de logiques mathématiques et statistiques reconnus, les profils clients créés peuvent être utilisés pour former des groupes cibles composés de participants au profil similaire et qui peuvent être recoupés entre eux. Une différenciation s'opère en fonction des critères suivants, entre autres: utilisation du programme Supercard; comportement d'achat dans les enseignes du groupe Coop et dans celles des partenaires contractuels du programme Supercard; affinités pour certains groupes de produits; utilisation des canaux de communication du groupe Coop. Les classes de profils et la logique de traitement peuvent être affinées, à condition de rester couvertes par les présentes Conditions générales.

Le participant a la possibilité de renoncer à tout moment à recevoir par voie postale la publicité en rapport avec le programme Supercard, soit en choisissant cette option sur son compte Supercard, soit en contactant le Service clients Supercard. Une telle décision n'a d'effet que sur la publicité en rapport avec le programme Supercard.

Le participant reçoit de la publicité par mail suite à son inscription à la newsletter Supercard et/ou à des prestations supplémentaires (p. ex. tickets de caisse numériques, bons numériques et/ou opérations de fidélité). Il peut à tout moment refuser de recevoir cette publicité en se désinscrivant de la newsletter et/ou de la prestation supplémentaire concernée.

Les offres et réductions proposées sont susceptibles de varier d'un participant à l'autre, leur attribution étant décidée sur la base de critères objectifs préalablement définis par Coop. Tout favoritisme ou toute discrimination systématiques sont exclus.

10.3 Transmission à des tiers 
Les données du profil client peuvent être transmises aux entreprises du groupe Coop à des fins commerciales ou publicitaires.

Les coordonnées des participants peuvent par ailleurs être communiquées aux partenaires contractuels du programme Supercard à des fins commerciales ou publicitaires si le participant a cumulé des superpoints auprès de ces partenaires. Les données du profil client ne sont, en revanche, pas transmises aux partenaires contractuels du programme Supercard.

Les entreprises tierces qui ne sont pas partenaires contractuels du programme Supercard mais qui proposent, dans le cadre d'une ou de plusieurs promotions, des superpoints ou des réductions aux participants de ce programme, de même que les entreprises traitant des données pour Coop dans le cadre d'un mandat, ne reçoivent que les données nécessaires au bon déroulement des achats. Il est garanti par contrat que l'entreprise mandatée ne traitera pas les données au-delà des besoins liés au mandat qu'elle a reçu, qu'elle ne les utilisera pas à ses propres fins ni ne les transmettra à des tiers.

Les données transmises dans le cadre d'un mandat à des entreprises tierces peuvent être transférées vers un pays étranger (les données relatives aux newsletters peuvent p. ex. être communiquées à une entreprise partenaire spécialisée dans le marketing en ligne aux Etats-Unis). En l'absence d'un niveau de protection des données adéquat dans le pays tiers concerné, un transfert des données n'est effectué que si l'entreprise mandatée a prévu des garanties considérées par le législateur comme étant appropriées pour garantir la protection des données (p. ex. clauses contractuelles standard de l'UE).

10.4 Mesures organisationnelles et techniques
Des mesures adéquates sont mises en œuvre sur les plans technique et organisationnel afin de garantir la sécurité des données personnelles traitées. Celles-ci sont notamment protégées contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre toute perte, altération ou destruction involontaire ("Intégrité et confidentialité des données"). Seul un nombre restreint de personnes peut accéder à l'intégralité des données. Par ailleurs, l'accès n'est donné à des tiers non mentionnés dans les présentes Conditions générales que sur présentation d'un mandat ou dans le cadre d'une enquête officielle menée par une autorité.

10.5 Conservation et suppression des données
Conformément aux principes de la protection des données, les données personnelles collectées dans le cadre du programme Supercard ne sont conservées que pendant la durée et dans la mesure nécessaires à la finalité de leur traitement, au plus tard toutefois jusqu'à la fin du délai légal de conservation. Si un participant au programme Supercard demande que ses données soient supprimées avant, il doit quitter en même temps le programme Supercard. Dans ce cas, les données personnelles du participant sont pseudonymisées jusqu'à la fin du délai légal de conservation.

Par obligation légale, les quittances d'achat ainsi que les justificatifs des transactions effectuées avec des points doivent être conservés pendant 10 ans, période au terme de laquelle ils sont supprimés.

11. Droits des personnes concernées

La participation au programme Supercard implique inévitablement un traitement des données collectées. Toute révocation du consentement au traitement des données entraîne par conséquent la fin de la participation au programme Supercard. Le participant a toutefois le droit de révoquer l'autorisation donnée pour l'envoi de publicité (par voie postale ou électronique). Cette révocation n'a d'effets que sur le futur.

Chaque participant peut exiger des renseignements au sens de l'art. 8 LPD sur les données traitées le concernant. Les demandes de renseignements se font uniquement par écrit et sur présentation de la copie d'une pièce d'identité officielle. Les participants au programme Supercard peuvent à tout moment faire rectifier les données les concernant. Les demandes de rectification doivent être adressées par écrit à l'adresse suivante:

Coop Supercard, Service clients, case postale 160, 4132 Muttenz 

Les participants au programme Supercard ont le droit de déposer une réclamation auprès du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. 

12. Dispositions finales

Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment moyennant un délai de transition d'un mois; la nouvelle version est publiée dans Coopération et sur Internet, à l'adresse www.supercard.ch. Les participants sont en outre informés des changements par mail. Le participant accepte les nouvelles conditions au plus tard lors de sa première utilisation de la Supercard après publication des nouvelles Conditions générales. Les participants qui ne souhaitent pas accepter les nouvelles Conditions générales doivent communiquer leur sortie du programme au Service clients Supercard (cf. point 4).

Coop peut mettre fin au programme Supercard moyennant un préavis de trois mois.

En cas de confusion et/ou de contradiction entre les versions allemande, française et/ou italienne des Conditions générales, c'est la version allemande qui fait foi. Seul le droit suisse est applicable. Le for est au domicile du participant ou au Siège de Coop à Bâle-Ville.

Coop Société Coopérative, Bâle, mai 2018